Une photographie, c’est un fragment de temps qui ne reviendra pas.

Martine Franck

 

Il convient de souligner qu’en raison du fait que nous n’utilisons pas nos photos à des fins commerciales, les risques sont très limités.

 

1. Le droit à l’image des sujets représentés sur les photographies

« Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut de manière discrétionnaire en autoriser la reproduction ». La règle générale est donc celle de l’interdiction de capter, de reproduire et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation. La protection pénale est renforcée pour l’image prise dans un lieu privé où il est nécessaire d’obtenir du modèle une autorisation de diffusion. Dans le cas contraire, la personne photographiée pourra assigner en justice le responsable de la publication.

Les exceptions au droit à l’image des sujets :

 

L’image captée dans un lieu public

On considère que s’agissant de groupe de personnes dans un lieu public ou de scènes de rue, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement des personnes photographiées pour la publication de leur image.

  • il doit s’agir d’un lieu public : « un lieu accessible à tous sans autorisation spéciale de quiconque que l’accès en soit permanent ou subordonné à certaines conditions, heures ou causes déterminées » (la rue est naturellement un lieu public).
  • il ne doit pas y avoir de cadrage restrictif : le cadrage restrictif est celui qui individualise une, voire plusieurs personne(s) sur une photographie prise dans un lieu public. Il ne faut pas que le modèle constitue le sujet principal du cliché.
  • il ne doit pas y avoir d’atteinte à la vie privée : cette règle se fonde sur l’article 9 du Code Civil qui édicte : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

 

Les images illustrant l’actualité

Lorsque des photographies sont prises lors d’événements d’actualité ou de manifestations publiques, elles peuvent être publiées sans autorisation des personnes photographiées et ceci en application du principe d’un droit reconnu à l’information. Il doit s’agir de l’illustration de l’actualité immédiate et il ne doit pas y avoir d’atteinte à l’intimité de la vie privée.

 

L’image d’une personne publique dans l’exercice de ses fonctions

La possibilité de publier l’image d’une personne publique sans son autorisation nécessite que cette personne soit dans l’exercice de sa vie publique et non dans la sphère de sa vie privée à l’exclusion toute de finalité commerciale.

 

2. Le droit des propriétaires sur la diffusion de l’image de leurs biens

Le droit à la diffusion de l’image d’un bien non protégé.

Le consentement du propriétaire à la prise de vue n’implique en aucun cas le consentement à la reproduction à des fins de diffusion. Lorsque l’on désire reproduire la photographie d’un bien appartenant à autrui, l’autorisation du propriétaire est dans de nombreux cas requise. C’est le cas notamment lorsqu’il s’agit d’une résidence (maison, château…) dont l’originalité risque d’attirer la curiosité du public, au détriment de la vie privée du propriétaire des lieux. La personne concernée devra d’abord faire la preuve de sa qualité de propriétaire pour contester l’exploitation commerciale de son bien. Les juges exigent la preuve d’un trouble certain et veillent à la liberté d’information du public.

 

 

© Daniel Caillet, 2017